Garde alternée (GA) pour les moins de 6 ans à proscrire :
Pas une bonne chose car besoin de stabilité de l’enfant.
L’enfant doit être capable de supporter le rythme de l’alternance. L’enfant en bas âge a besoin de « maternage », les rythmes de l’alternance sont inappropriés pour des enfants de moins de six ans qui développent leur sociabilité et leur apprentissage et qui ont un besoin de stabilité, de repères spatio-temporels fixes, et de conserver leurs habitudes routinières.
Du fait de leur jeune âge ils ont besoin d'un lieu de vie stable et ne doivent pas être éloignés de leur figure principale d’attachement (cour d’appel de Versailles 27 juin 2019).
Néanmoins cela reste du cas par cas. Ce qui doit donc prévaloir c’est l’intérêt supérieur de l’enfant qu’il appartient à chaque parent de démontrer pour que le juge puisse trancher.
Conditions d'une garde alternée pour les juges :
- Enfants de plus de 6 ans
- proximité géographique des parents (moins de 30 minutes quelque soit le moyen de transport),
- conditions d’accueil satisfaisante des parents,
- disponibilité suffisante de chaque parent,
- Bonne entente des parents (un minimum de communication s'impose). A proscrire si les parents sont en conflit réel ...
Si les conditions de la résidence alternée ne sont pas satisfaites, il est possible d’envisager un droit de visite élargi par exemple en accordant au père la totalité de certaines vacances scolaires.
Toutes les formules sont possibles : 5 jours /9 jours
Contrairement aux idées reçues, Pension alimentaire possible même en garde alternée en fonction des revenus de chacun et des besoins des enfants (voir table de référence).
L’avocat doit jouer un rôle pacificateur et favoriser des solutions personnalisées. très dur de se voir imposer par un juge une formule rigide qui bien souvent ne conviendra à personne. Le jeune enfant a avant tout besoin de Parents apaisés qui l’entoureront l’un comme l’autre pour qu’il puisse grandir en toute sécurité affective à l’abri d’un conflit judiciaire.
En 2023, moins de 20 % des enfants de parents séparés sont en GA à 10 ans souvent car le père ne l'a demande pas
Extraits de jugement mars 2024 :
